Pascaline Degrange

Autre nom possible de la personne recherchée:
Pascaline Degrange-Huber
De: Pascaline DEGRANGE
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bonneville, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2026-09-09"
duree="3 ans"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000054729188(source JORF)
nomination
21 Août 202621/08/2026